Les honoraires de l'Avocat sont libres et fixés en accord avec le client. 

 

1. L’Honoraire « au temps passé » : 

Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. 

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. 
Vous pouvez demander, à tout moment, à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire. 

 

 

2. L’Honoraire « forfaitaire » : 

Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale.

En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel, comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité). 

 

 

 

3. L’honoraire « de résultat » : 

En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit. 

Il est, toutefois, possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable. 

Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (au temps passé ou forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier (sur les sommes obtenues ou l’économie réalisée).

L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu. 

Exemple : L’avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut convenir avec son client d’un honoraire fixe de X euros, auquel se rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue. 

 

 

Les provisions : 

En tout état de cause, l’avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous demander le règlement de provisions avant tout traitement de votre dossier et en cours de traitement de votre affaire.

 Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues. 

 

Nouvel article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 sur les honoraires applicable à compter du 8 août 2015 : 

 

« Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce. Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu (...). 

 

Ainsi, l'avocat doit obligatoirement conclure une convention d'honoraires écrite avec son client, sauf dérogations à titre exceptionnel.